Bourse de recherche Lloyd Houlden

Onzième Bourse de recherche Lloyd Houlden

L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) est heureuse d’annoncer que la 11e Bourse annuelle de recherche Lloyd-Houlden a été attribuée à Chris Nyberg.

M. Nyberg, avocat et associé au cabinet Blake, Cassels & Graydon, S.E.N.C.R.L./s.r.l., de Calgary, oeuvre au sein du groupe Restructuration et insolvabilité.

Sa recherche portera sur le droit de renoncer à des biens ou intérêts dans ceux-ci lors de procédures d’insolvabilité, en mettant l’accent sur la nécessité de reconnaître formellement un modèle économique d’évaluation de ce droit au Canada. Alors que les problèmes concernant ce droit d’abandon sont particulièrement répandus dans l’Ouest canadien en raison de la montée en flèche du nombre de sociétés pétrolières et gazières insolvables, ils peuvent aussi se poser pour presque tout genre de biens et avoir un impact considérable sur l’administration de l’actif d’un débiteur insolvable. Ce sujet revêt donc une importance particulière sur le plan pratique tant pour les créanciers que les officiers de justice canadiens.

Cliquez ICI pour lire le rapport

La Bourse annuelle de recherche Lloyd-Houlden a été nommée en l’honneur de ce juge de la Cour d’appel de l’Ontario, aujourd’hui décédé, qui a eu une longue et brillante carrière en tant qu’avocat plaideur et auteur spécialisé du domaine de l’insolvabilité. D’un montant pouvant atteindre 20 000 $, cette bourse vise à financer des travaux de recherche sur des sujets liés à l’insolvabilité et portant soit sur des façons novatrices d’améliorer le régime d’insolvabilité, soit sur une analyse d’éléments spécifiques dudit régime. Les auteurs exerçant leurs activités dans diverses sphères du milieu de l’insolvabilité peuvent présenter leur candidature – notamment les syndics autorisés en insolvabilité et les avocats en exercice, de même que les professeurs et étudiants universitaires.

Dixième Bourse de recherche Lloyd Houlden

L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) est heureuse d’annoncer que la 10e Bourse annuelle de recherche Lloyd-Houlden a été décernée à Isabel Langlois.

Isabel Langlois, associée au sein du bureau de Calgary du cabinet Norton Rose Fulbright Canada LLP, exerce principalement ses activités dans les domaines du droit commercial et des sociétés ainsi qu’en insolvabilité. Admise au barreau de l’Alberta en 2015, elle est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Toronto, d’un baccalauréat spécialisé en droit de l’Université de Leicester, au Royaume-Uni, et d’un baccalauréat ès arts de l’Université Memorial.

Son travail de recherche fournira un aperçu de l’origine des fiducies de common law, retracera l’historique des fiducies légales et identifiera les incohérences et les enjeux actuels dans la jurisprudence. Mme Langlois abordera la question suivante : les fiducies légales et  les fiducies présumées  peuvent-elles être considérées comme des fiducies de common law? Son examen des principes de base de ces deux types de fiducies aidera les professionnels de l’insolvabilité à mieux comprendre les mécanismes des fiducies et leur interaction avec la Loi sur la faillite et l’insolvabilité dans le cadre de procédures de faillite.

La Bourse annuelle de recherche Lloyd-Houlden est administrée par un conseil consultatif émérite mis sur pied par l’ACPIR et composé de membres suivants :

Sharon Hamilton, CPA, CA, PAIR (présidente) – Ernst & Young Inc.
Stephanie Ben-Ishai, professeure – Faculté de droit d’Osgoode Hall, Université York
Kelly Bourassa – Blake, Cassels & Graydon LLP
Neil Bunker, CA, PAIR – PricewaterhouseCoopers Inc.
L’honorable juge Mark Schrager – Cour d’appel du Québec

La bourse d’une valeur de 20 000 $ porte le nom de l’honorable Lloyd Houlden, conseiller de la Reine et ancien juge éminent de la Cour d’appel de l’Ontario, aujourd’hui décédé. Elle est décernée chaque année à une personne qui propose « une analyse originale de moyens novateurs pour améliorer le régime d’insolvabilité, une synthèse  historique des caractéristiques du régime ou une réflexion sur d’autres idées se rapportant à l’insolvabilité ». Toute personne qui travaille dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration  peut présenter sa candidature, tant des syndics et  avocats en exercice que des  chercheurs, universitaires  et étudiants.

Études de 2015

Nous avons le plaisir d’annoncer que le rapport de recherche produit grâce à la 9e Bourse de recherche Lloyd-Houlden a été publié. La bourse de recherche a été décernée à la professeure Poonam Puri, de la Faculté de droit d’Osgoode Hall à l’Université York.

Madame Puri a travaillé en tant que professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université nationale de Singapour, à l’Université Western Ontario, à l’École de gestion Rotman de l’Université de Toronto et à la Faculté de droit de Cornell, où elle était titulaire d’une bourse du programme Fulbright. Madame Puri a présenté de nombreuses conférences et allocutions sur la gouvernance d’entreprise et la réglementation financière, entre autres sujets.

Son rapport de recherche, intitulé Au-delà de la responsabilité des administrateurs à l’égard de la remise en état de l’environnement, porte sur la responsabilité personnelle imposée aux administrateurs et dirigeants d’entreprises insolvables pour les coûts de réparation des dommages à l’environnement par suite de l’arrêt rendu en 2013 par la Cour d’appel de l’Ontario en faveur du ministère de l’Environnement de l’Ontario dans le dossier d’insolvabilité de Northstar Aerospace. La professeure y présente une analyse des arguments théoriques concernant l’interface entre le droit de la faillite, la gouvernance d’entreprise dans le contexte précédant l’insolvabilité et la responsabilité réglementaire, dans le but de redéfinir le lien entre ces domaines du droit.

Cliquez ici pour avoir accès au rapport de recherche.

Études de 2013  

M. Thomas Telfer est professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université Western Ontario de London, en Ontario. Au début de sa carrière, il a été chargé de cours, puis maître de conférences à la faculté de droit de l’Université d’Auckland, en Nouvelle-Zélande. Thomas Telfer a aussi été professeur invité à la faculté de droit de l’Université Case Western Reserve, à la faculté de droit Osgoode Hall, à l’Université Victoria de Wellington, à l’Université de Toronto et à l’Université d’Adélaïde. Il est co-auteur de plusieurs ouvrages et a publié de nombreux articles dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité.  

Dans le cadre de son étude, M. Telfer examine le problème des faillites répétitives chez les consommateurs et il s’attache à déterminer si des causes communes sont à l’origine de ces faillites. Compte tenu du nombre croissant de faillites récurrentes, il s’interroge sur l’efficacité des dispositions relatives à la consultation obligatoire et se demande s’il y a lieu de modifier le programme de consultation. Thomas Telfer se demande également si la nouvelle politique de libération d’office dans le cas d’une deuxième faillite constitue un outil stratégique efficace et si le Parlement devrait adopter des dispositions législatives pour s’attaquer au problème des troisièmes et quatrièmes faillites.  

L’étude ci-dessus a été acceptée en vue de sa publication dans le Canadian Business Law Journal et paraîtra en 2014

Études de 2012

M. Gordon Hunter est professeur de systèmes d’information à la Faculté de gestion de l’Université de Lethbridge, en Alberta, au Canada. Son rapport de recherche recense les problèmes entourant le processus d’insolvabilité des petites entreprises. Sur 139 000 entreprises créées annuellement au Canada, environ 30 % échouent au cours de la première année et seulement 25 % sont encore en activité après neuf ans.

Nick E. Milanovic est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Toronto et il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1996 et se trouve présentement à la Faculté de droit de l’Université Carleton.
Le rapport de recherche de M. Milanovic examine l’incidence de l’ajout de l’article 65.12 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de l’article 33 de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en 2008, lesquels précisent que toute convention collective demeure en vigueur pendant la procédure d’insolvabilité.

Étude de 2011

Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), enseigne le financement des entreprises, le droit des sociétés, le droit de l’insolvabilité coDrerciale, le droit des valeurs mobilières, le droit contractuel et le droit économique. En plus de mener des recherches et de rédiger des publications dans ces domaines et des champs connexes, elle est rédactrice en chef du recueil intitulé Annual Review of Insolvency Law. En janvier 2012, Janis Sarra a été nommé directrice du Peter Wall Institute for Advanced Studies à UBC.

Grâce à la Bourse de recherche Lloyd Houlden que lui a octroyée la Fondation canadienne de l’insolvabilité, Dre Sarra a tenu 11 assemblées publiques à la grandeur du Canada en 2011 pour déterminer dans quelle mesure nous devons repenser ou renouveler certaines hypothèses et pratiques sous-jacentes de l’actuel système du droit commercial de l’insolvabilité.

 

Étude de 2010 

Madame Helen Sevenoaks, étudiante en maîtrise de la faculté de droit à la University of British Columbia, la récipiendaire de la Bourse en 2010, a écrit l'étude intitulée La Doctrine du regroupement de patrimoines sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies : Une Analyse en profondeur des enjeux en contexte nationale et internationale. Veuillez cliquer ici
 

Étude de 2008

La Dre Janis Sarra, doyenne adjointe de la faculté de droit à la University of British Columbia, la récipiendaire de la Bourse en 2008, a écrit l'étude intitulée Étude empirique des faillites et propositions commerciales sous le régime canadien de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Veuillez cliquer ici

Études de 2007  

Deux juristes, le professeur Jacob Ziegel, Ph.D., LL.D., et la professeure Jassmine Girgis, LL.M., furent les co-récipiendaires de la deuxième Bourse de recherche annuelle Lloyd Houlden. Ils se sont partagé le prix de 20 000 $ pour leur étude sur les aspects courants des politiques et pratiques en matière d'insolvabilité au Canada.

Le document de recherche du professeur Ziegel, intitulé Insolvabilité personnelle, crédit à la consommation et prêt responsable, est reproduit ci-après.

Le document de recherche de la professeure Girgis, intitulé Deepening Insolvency in Canada (Le Canada doit-il adopter la théorie de l'aggravation de l'insolvabilité) a été publié dans le McGill Law Journal et est reproduit ci-après.

 

Études de 2006  

Deux recherchistes juridiques, Kelly Bourassa, LL.B., et Shauna Towriss, LL.B., ont été les co-récipiendaires de la première Bourse de recherche Lloyd Houlden. Elles se sont partagées le prix de 20 000 $ décerné à la dissertation la plus pertinente portant sur les politiques et pratiques en matière d’insolvabilité au Canada.

Madame Bourassa s’est penchée sur la définition et le traitement des contrats financiers admissibles dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Quant à Madame Towriss, elle a examiné la situation de l’avoir des actionnaires dans une réorganisation aux termes de la LACC, en s’inspirant de l’arrêt Stelco. Vous pouvez télécharger leurs études ci-dessous.

Shauna Towriss

Kelly Bourassa

 

Études de 2005 

Le professeur Thomas Telfer, la Faculté de droit, University of Western Ontario, a recu une bourse de 5 000 $ de la FCI décerné à la dissertation :