ACPIR

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation

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Nouveau membre Associé

Avant de démarrer cette application, veuillez avoir votre parrain remplit ce FORMULAIRE. Il vous sera alors demandé de télécharger le formulaire rempli dans l'application ci-dessous.

Avant de démarrer cette application,

Veuillez remplir la demande ci-dessous si vous êtes un premier étudiant à ACPIR.
Si vous êtes actuellement un candidat CQP ou que vous prenez soit IA ou PCIC, veuillez contacter Benjamin Lecointre à .

Profil








Date de naissance
, 

Sexe
Autre: 

Langue de communication souhaitée
 Anglais    Français

Avez-vous déjà été membre de l'ACPIR?
 Oui    Non

Travaillez-vous actuellement au Bureau du surintendant des faillites?
 Oui    Non


* Veuillez noter que la province d’emploi sélectionnée déterminera, s’il y a lieu, l’association provinciale à laquelle vous appartiendrez.



Information du PDG

Titre

Prénom

Nom de famille

Salutation

Information sur le bureau







Niveau du plus haut diplôme obtenu

Vous devez fournir une preuve de tous les diplômes énumérés

1. Diplôme Université Preuve

2. Diplôme Université Preuve

3. Diplôme Université Preuve

Candidats sans diplôme ni titre, veuillez décrire les réalisations de vos cours postsecondaires (des cours de comptabilité et de droit des affaires sont obligatoires): (doit fournir une preuve de tous les cours énumérés)

1. Cours Institution Preuve

2. Cours Institution Preuve

3. Cours Institution Preuve

Veuillez sélectionner tous les titres professionnels qui s'appliquent.

La désignation
 ACA  
 ACCA  
 CA - À l’extérieur du Canada  
 CBV  
 CFA  
 CFE  
 CFF  
 CFI  
 CFP  
 CGMA  
 CMC  
 CPA - Canada  
 CPA - À l’extérieur du Canada  
 CPA, CA  
 CPA, CGA  
 CPA, CMA  
 FCA - À l’extérieur du Canada  
 FCCA  
 FCPA, FCA  
 FCPA, FCGA  
 FCPA, FCMA  
 FIIC  
 Insol International Fellow  
 JD  
 LIT  
 LL.B.  
 LL.L.  


Relevé d'emploi (doit être établi par tous les candidats)

1. Bureau ou Entreprise Poste De À

2. Bureau ou Entreprise Poste De À

3. Bureau ou Entreprise Poste De À

 oui   Je souhaite être considéré pour l'admission au programme de qualification CIRP et, en vertu de la Section 38b du protocole d'accord, je demande à être dispensé des conditions d'admission générales.

CV détaillé, y compris l'éducation et l'expérience de travail pertinentes

Déclaration du sponsor

Remarque: Ce formulaire de déclaration est disponible sur le site Web de l'ACPIR à www.cairp.ca/candidates-to-the-profession/resources/ pour les candidats qui présentent une demande au CQP sans parrain. Veuillez noter que tous les candidats doivent avoir un parrain avant de s'inscrire au cours Core Knowledge. Les sponsors doivent remplir et soumettre ce formulaire avant la date limite d'inscription.

Téléchargez le formulaire de déclaration de parrainage rempli

Cabinet actuel

Consommateur
%

Entreprise
%


Déclaration du candidat au Programme de qualification des CIRP/PAIR

 oui   Je déclare solennellement qu'au meilleur de mes informations, connaissances et convictions:

  1. Je réside habituellement au Canada;
  2. Je jouis d’une bonne réputation;
  3. Je ne suis pas en état d’insolvabilité selon la définition qu’en donne l’Instruction sur la délivrance des licences de syndic;
  4. Je n’ai pas de dossier criminel;
  5. Je suis en règle et je ne suis présentement l’objet d’aucune mesure disciplinaire de la part d’un organisme professionnel dont je suis membre;
  6. Je n’ai pas démissionné d’un organisme professionnel ou laissé mon adhésion y tomber en déchéance, sauf en tant que membre en règle.

L’un des éléments susmentionnés exige-t-il de plus amples détails?  Oui    Non
Dans l’affirmative, veuillez donner les précisions nécessaires dans une lettre distincte jointe aux présentes.

Si je suis admis au Programme de qualification professionnelle des CIRP/PAIR, je m’engage à ce qui suit :

  1. Poursuivre mes études avec diligence;
  2. Respecter les règles du PQC;
  3. Aviser immédiatement la Registraire du PQC de tout changement de parrain ou d’emploi (cessation ou modification importante);
  4. Aviser immédiatement la Registraire du PQC si je cesse de résider au Canada.

 oui   Je comprends que mon parrain recevra simultanément des copies de toute correspondance entre le PQC et moi. Je déclare en outre que l’information qui précède constitue un relevé véridique et exact de mes antécédents scolaires et de mon expérience de travail.

Suspension et révocation du statut d’associé stagiaire

Les associés stagiaires sont tenus de renouveler leur statut chaque année pour la période allant du 1er avril au 31 mars. Les cotisations annuelles sont en sus des frais de cours. Chaque année au début d’avril, l’ACPIR envoie des avis de renouvellement par courriel. Elle n’émet aucune facture sur papier. Il vous incombe d’informer l’ACPIR de tout changement de votre statut ou de toute modification de vos coordonnées.

  • Si l’ACPIR n’a pas reçu votre cotisation dans les 60 jours suivant l’envoi de l’avis de renouvellement annuel, votre statut d’associé stagiaire sera automatiquement suspendu, conformément à l’article 22.1 des Règlements de l’ACPIR, et il pourrait être révoqué par la suite.
  • Veuillez noter que cette politique de suspension et de révocation s’applique également si vous omettez d’informer l’ACPIR de tout changement de vos coordonnées et que l’ACPIR est dans l’incapacité de communiquer avec vous.
  • En cas de suspension de votre statut d’associé stagiaire, des frais de réintégration de 500 $ seront exigibles en sus de votre cotisation annuelle.
  • En cas de révocation de votre statut d’associé stagiaire, vous devrez présenter une demande de réintégration qui devra être approuvée par le Comité exécutif. Des frais de réintégration de 500 $ seront exigibles en sus de votre cotisation annuelle.
  • Si vous prévoyez de vous retirer délibérément du Programme de qualification des PAIR (PQC), veuillez en informer Isabelle Gauthier, registraire du PQC (isabelle.gauthier@cairp.ca), dès que possible afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers. Vous pourrez ainsi vous réinscrire au programme à une date ultérieure sans avoir à payer les frais de réintégration de 500 $ ou à demander l’approbation du Comité exécutif.

 oui   J’ai lu la présente politique et j’en comprends les modalités

Sélection du programme

Veuillez lire attentivement les sections ci-dessous et ne remplissez que les questions applicables au programme que vous avez sélectionné.

Pour la demande PCIC, remplissez les étapes suivantes

Êtes-vous membre de l'ACPIR / associé en stage?  Oui    Non

Votre entreprise est-elle membre de l'ACPIR?  Oui    Non

Déclaration du parrain

Téléchargez le formulaire de déclaration de parrainage rempli

Contrat de syndic de licence d'insolvabilité pour l'évaluation des missions Reflections (à compléter par le LIT)






*Si vous ne trouvez pas de LIT pour évaluer votre devoir, vous devez contacter l'ACPIR avant votre inscription au cours. Des frais d'évaluation seront facturés.




Pour la demande d’administration de l’insolvabilité, remplissez ce qui suit

L'expérience professionnelle

Résumez votre expérience de travail en insolvabilité, en décrivant votre poste actuel et la nature et la taille des affectations sur lesquelles vous avez travaillé, votre niveau de responsabilités et la description des fonctions. (Ces informations seront conservées dans votre dossier d'étudiant et sont strictement destinées à fournir des informations de base sur chaque nouvel étudiant)

Nombre d'années / mois de travail en insolvabilité: yrs / mois

Déclaration de l'élève

 oui   Par la présente, je demande l'inscription au cours d'administration de l'insolvabilité de l'ACPIR. J'accepte de terminer les études en ligne en temps opportun et de manière professionnelle, conformément aux Politique et directives du cours. J'accepte d'aviser immédiatement l'Association de tout changement d'adresse, d'entreprise ou d'employeur. Je m'engage à ne pas postuler à l'examen sans avoir correctement et avec succès suivi le cours de dix-neuf leçons.

Je donne en outre mon engagement personnel que je sauvegarder le mot de passe remis par D2L et maintenir la confidentialité des évaluations de compétences en ligne. Je déclare en outre que je ne permettrai à aucune autre personne de visualiser les devoirs en ligne, directement ou indirectement, en utilisant mon mot de passe et je reconnais que le matériel de cours et les évaluations de compétences sont et restent la propriété de l'Association et qu'ils ne peuvent pas être copié ou reproduit.

Je comprends que ce cours ne mènera pas à l'acceptation dans le programme de qualification CIRP (CQP) également offert par l'Association, et ne m'exemptera pas des pré-requis normaux pour entrer dans ce programme. Je déclare en outre que ce qui précède est un enregistrement vrai et correct de mon expérience en affaires.

Déclaration du parrain

Téléchargez le formulaire de déclaration de parrainage rempli


Déclaration

 oui   J’atteste par la présente que la société susnommée respecte les exigences relatives aux sociétés associées qui sont énoncées dans les Règlements de l’ACPIR:

  1. la société continue de respecter les Règlements, les Règles de conduite professionnelle et les Normes de pratique professionnelle de l’Association;
  2. la société continue de détenir une licence en règle lui permettant d’agir comme syndic en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada;
  3. au moins deux tiers (2/3) des directeurs de la société sont des membres en règle de l’Association.

I further confirm that:

 oui   Aucune modification n’a été apportée à notre statut de société associée depuis le 1er avril 2021.

OR

J’informe par la présente que les modifications suivantes apportées à notre statut de société associée :

Modification du statut de la société associée comme syndic titulaire d’une licence
(Veuillez fournir les explications nécessaires.)

Modification du nom sous lequel la société détient sa licence
Nouveau nom:
Photocopie de la licence de syndic personne morale si une modification a été apportée.

Modification touchant la composition du conseil d’administration de la société
(Liste complète à jour des administrateurs de votre société, y compris ceux qui sont membres de l’ACPIR)

Déclaration

Déclaration

Déclaration

Je confirme par la présente que je comprends et répond aux critères suivants:

 oui   J'ai quitté la pratique de l'insolvabilité et je ne prendrai aucun dossier en mon nom ni au nom de mon entreprise ni Il reste des fichiers sous mon nom ou le nom de mon entreprise qui seront traités comme suit:

Je facture toujours des heures de travail en cas d'insolvabilité
heures / mois

Déclaration

 oui   Je déclare solennellement que j’ai lu, comprends et respecterai strictement les Règles de conduite professionnelle, les Normes de pratique professionnelle et les Règlements de l'ACPIR et que, s’il y a lieu, j'ai adhéré aux exigences relatives au Perfectionnement professionnel obligatoire (PPO) de l’ACPIR.

 oui   Je reconnais que, s’il y a lieu, l’ACPIR me donne le droit d’utiliser les marques de certification «CIRP» et «PAIR» ou «CIRP (ret.)» et «PAIR (ret.)» et qu’en cas de ma résiliation en tant que membre en règle de l’ACPIR, je cesserai immédiatement d’utiliser ces marques de certification. En outre, en cas d’une infraction réelle ou potentielle de l'une des marques de certification, l’ACPIR a le droit exclusif, à son choix, de prendre les mesures appropriées pour prévenir et / ou terminer telle infraction et / ou telle utilisation non autorisée, y compris, sans limitation, en prenant des mesures contre les contrevenants de la (des) marque(s) de certification.

 oui  Pour autant que je sache, il n’y a aucune procédure disciplinaire ou des enquêtes en cours contre moi-même ou un collègue de ma firme de la part du Surintendant des faillites ou de tout autre organisme professionnel ou association, ou à l'égard de toute question dans laquelle je suis engagé(e).

 oui  Je comprends que le titre d’Administrateur(rice) en insolvabilité associé(e) requiert une cotisation annuelle. Je comprends aussi que si ma demande est approuvée, mon adhésion expirera le 31 mars à chaque année et que je dois renouveler et payer ma cotisation à partir du 1er avril, et ce peu importe la date de ma demande. (Si vous avez des questions, veuillez écrire à .)

 oui   Je déclare par la présente que je ne renouvellerai pas ma licence avec le BSF dans les douze prochains mois (sauf en état inactif) et je ne génèrerai aucun revenu dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration. Je comprends que je n’ai pas à répondre aux exigences relatives au Perfectionnement professionnel obligatoire.

 oui   Je déclare par la présente que je renouvellerai ma licence avec le BSF dans les douze prochains mois et je générerai un revenu annuel inférieur à 30 000,00$ dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration. Je m’engage également à répondre à dix heures de Perfectionnement professionnel obligatoire.

En tant que membre inactif, mes travaux futurs impliqueront:

En tant que membre inactif, je travaillerai pour le cabinet:

La dernière entreprise d'insolvabilité ou j'ai pratiquée

Confidentialité

Quel type de courriels voulez-vous recevoir?
 Annonces promotionnelles de l'ACPIR  
 Infolettre et informations de l'ACPIR  
 Annonces promotionnelles de l'ARIL  

Je suis intéressé(e) à faire du bénévolat avec l'Association dans le(s) domaine(s) suivant(s) (sélectionnez au moins une option ci-dessous)
 Éducation  
 Perfectionnement professionnel  
 Plaidoyer politique  
 Interventions juridiques  
 Finances  
 Conduite professionnelle  
 Communications  
 Je ne souhaite pas faire de bénévolat pour le moment  

Nous vous encourageons à répondre à la question d’auto-identification ci-dessous. Votre collaboration est volontaire et les renseignements recueillis, qui sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, serviront à des fins statistiques seulement.

À quel groupe de personnes ci-dessous vous identifiez-vous :
 Homme
 Femme
 Diverses identités de genre
 Je préfère ne pas répondre

À quel(s) groupe(s) vous identifiez-vous (vous pouvez vous identifier à plus d’un groupe) :
 Minorités visibles  
 Autochtone  
 Personnes handicapées  

 oui   J'ai lu la politique de confidentialité de l'ACPIR

Voulez-vous apparaître dans le répertoire public "Trouver un CIRP/PAIR"
Remarque: Veuillez allouer jusqu'à 24 heures avant que ce paramètre ne prenne effet
 Oui    Non

Les informations qui apparaîtront sur votre profil Trouver un PAIR:

Désignation [pour le profil public]

Informations professionnelles:

Profil professionnel

Compte Facebook professionnel (Veuillez entrer une adresse URL)

Compte X professionnel (Veuillez entrer une adresse URL)

Compte LinkedIn professionnel (Veuillez entrer une adresse URL)

Informations du bureau:

Profil du bureau

Site Web du bureau (Veuillez entrer une adresse URL)

Facebook du bureau (Veuillez entrer une adresse URL)

Compte X du bureau (Veuillez entrer une adresse URL)

Compte LinkedIn du bureau (Veuillez entrer une adresse URL)

Types de service et consultation offerts

Secteurs d'activité
 Insolvabilité du consommateur  
 Insolvabilité d'entreprise  
 Insolvabilité de micro, petites et moyennes entreprises  

Services de consultation
 En mode virtuel   En personne (dans le respect des lignes directrices provinciales)  


Certification Date

No changes in Corporate Associate status
 oui  


Date de désignation



Administration and supervision on existing files
 oui  

Licence Date



Date d'autre titre professionnel






In the event that I am unable to fulfill my commitment as Presiding Officer, I undertake to find an eligible substitute and to notify the CQP Office immediately so that the appropriate arrangements can be made.
 oui  

I agree to remain in the exam room until the exam is complete.
 oui  

I agree to undertake the responsibilities of a Presiding Officer, as outlined therein and in the 2019/2020 PCIC Information Package.
 oui  

I give my personal undertaking that I will maintain the confidentiality of and safeguard the exam documents provided to me prior to the examination
 oui