ACPIR

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation

Perfectionnement professionnelPerfectionnement professionnel obligatoire

Dans Cette Section

À l’ACPIR, nous sommes conscients que la pandémie de COVID-19 a entraîné une période d’adaptation, de défis et de changements pour nos membres, dans leur vie personnelle comme dans leur vie professionnelle. En ces moments marqués par l’incertitude, il est plus important que jamais pour nos membres de pouvoir communiquer entre eux et se tenir au courant des nouveautés, des stratégies et des dossiers. Ils doivent toutefois le faire en prenant en compte le nouveau contexte en évolution constante.

L’ACPIR se fait un devoir d’offrir à ses membres des occasions de perfectionnement professionnel en ligne de qualité et, dans cette optique, présentera en 2021-2022 une série de webinaires nationaux. Les membres de l’ACPIR sont donc tenus d’effectuer les 20 heures de perfectionnement professionnel obligatoire (PPO) exigées au cours de l’exercice qui prendra fin le 31 mars 2022. Quelques clarifications s’imposent à ce chapitre :

La participation aux activités en ligne offertes par l’ACPIR (p. ex., les webinaires) peut être comptabilisée au titre des activités du Programme de perfectionnement professionnel approuvé (type I), auxquelles les membres devraient avoir consacré sept heures d’ici le 31 mars 2022.

  • Les activités en ligne (p. ex., les webinaires) offertes par un organisme autre que l’ACPIR pourraient aussi être admissibles en tant qu’activités de type I, sous réserve des mêmes lignes directrices sur l’admissibilité : il incombe au membre d’évaluer la pertinence de ces activités pour s’assurer qu’elles lui permettront de se conformer aux exigences de PPO et d’obtenir des crédits conformément aux présentes lignes directrices. Ainsi, l’ACPIR doit juger que la formule et le contenu proposés pour les activités en ligne renforceront les compétences se rapportant directement aux activités professionnelles d’un membre et concordent avec les compétences techniques et habilitantes énoncées dans le profil de compétence du Programme de qualification des CIRP/PAIR. Pour les besoins de la vérification, le membre doit conserver pendant au moins 24 mois la documentation relative au perfectionnement professionnel, entre autres un document indiquant le titre, la durée et le mode de prestation de la séance, un survol ou une description de l’activité ainsi que la preuve de paiement, la facture ou la confirmation de sa présence par le fournisseur de service ou l’employeur (p. ex., confirmation d’inscription). Remarque : L’ACPIR n’a pas les ressources requises pour évaluer les programmes externes et en valider d’avance l’admissibilité en tant que Programme de perfectionnement professionnel approuvé.
  • Les exigences concernant les heures de PPO accumulées dans le cadre d’autres activités de perfectionnement professionnel (type II) demeurent inchangées.

Raison d’être du perfectionnement professionnel obligatoire

Le perfectionnement professionnel obligatoire est une pratique exemplaire généralement reconnue des professions réglementées. Cette exigence contribue à assurer la crédibilité et la compétence des professionnels et à renforcer la confiance envers l’ACPIR en tant qu’association professionnelle et envers ses membres ayant obtenu le droit d’utiliser le titre de « professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation » (PAIR). En vertu de l’obligation professionnelle qui leur incombe, les membres de l’ACPIR doivent maintenir, actualiser et renforcer les connaissances et les aptitudes qu’ils utilisent pour défendre les intérêts des particuliers et entreprises en difficulté financière, et de leurs créanciers.

Par conséquent, les membres de l’ACPIR doivent se conformer aux exigences de PPO de l’Association pour conserver leur statut de membre et le droit d’utiliser le titre de PAIR. Conformément à son énoncé de mission, l’ACPIR souhaite offrir des possibilités de perfectionnement professionnel intéressantes à ses membres. Les exigences de PPO et l’offre d’activités de perfectionnement professionnel pertinentes aident à concrétiser la vision de l’ACPIR d’être la principale association au Canada pour la formation et la défense des intérêts des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation. Les exigences de PPO imposées par l’ACPIR sont régies par le règlement administratif de l’Association.

Exigences de perfectionnement professionnel obligatoire

Les membres de l’ACPIR doivent consacrer au moins 20 heures par année à des activités de PPO qui leur permettront de développer des compétences se rapportant directement à leurs responsabilités professionnelles et à leur cheminement de carrière. Les activités pertinentes permettent de maintenir et de perfectionner les compétences techniques et habilitantes énoncées dans le profil de compétence du Programme de qualification des CIRP/PAIR de l’ACPIR (PQC). Les membres doivent consacrer au moins sept heures à un programme de perfectionnement professionnel approuvé (type I). Les heures restantes peuvent être consacrées à d’autres activités de perfectionnement professionnel (type II). Selon l’expérience passée de l’ACPIR, la majorité des membres dépassent largement le nombre minimum d’heures de PPO exigé.

Programme de perfectionnement professionnel approuvé

Un programme de perfectionnement professionnel approuvé (PPPA), c’est-à-dire dont le contenu a été approuvé par l’ACPIR, offre aux membres la possibilité d’acquérir ou de développer des compétences qui se rapportent directement à leurs responsabilités en tant que membres ou à leur cheminement de carrière dans le domaine de l’insolvabilité et de la réorganisation. En règle générale, les activités de PPPA sont offertes sous forme d’ateliers ou de conférences en direct. Les forums de l’ACPIR, CAIRPEX, la conférence annuelle et l’ARIL sont des exemples d’activités de PPPA.

Certaines activités ne relevant pas de l’ACPIR peuvent aussi être admissibles dans le cadre d’un PPPA. Il incombe toutefois au membre d’en évaluer la pertinence pour s’assurer qu’elles lui permettront de se conformer aux exigences de PPO et d’obtenir des crédits conformément aux présentes lignes directrices. Ainsi, l’ACPIR doit juger que la formule et le contenu proposés pour les activités en ligne renforceront les compétences se rapportant directement aux activités professionnelles d’un membre et concordent avec les compétences techniques et habilitantes énoncées dans le profil de compétence du PQC. Pour les besoins de la vérification, le membre doit conserver pendant au moins 24 mois la documentation relative au perfectionnement professionnel, entre autres un document indiquant le titre, la durée et le mode de prestation de la séance, un survol ou une description de l’activité ainsi que la preuve de paiement, la facture ou la confirmation de sa présence par le fournisseur de service ou l’employeur (p. ex., confirmation de l’inscription). Remarque : L’ACPIR n’a pas les ressources requises pour évaluer les programmes externes et en valider d’avance l’admissibilité en tant que PPPA.

Autres activités de perfectionnement professionnel

D’autres activités de perfectionnement professionnel donnent aux membres la possibilité

Situations particulières

Les membres vivant une situation particulière qui limite considérablement leur capacité à se conformer aux exigences en matière de PPO peuvent présenter une demande d’allégement temporaire. Le conseil d’administration peut approuver la demande d’un membre qui n’a pas travaillé pendant au moins six mois pour une raison valable – maladie, maternité, congé parental ou autre circonstance exceptionnelle.

Le tableau qui suit fournit quelques indications concernant les activités admissibles au titre du perfectionnement professionnel.

Type I – PPPA CRÉDITS EXPLICATION
Programme de perfectionnement professionnel approuvé Un crédit par heure de participation aux activités d’apprentissage approuvées dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel obligatoire Le membre doit consacrer un minimum de sept heures par année à un programme de perfectionnement professionnel approuvé par l’ACPIR (voir, ci-dessus, la remarque concernant les activités non organisées par l’ACPIR).
TYPE II – AUTRES ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL CRÉDITS EXPLICATION

Préparation du PQC ou du CPCI

Temps consacré entièrement crédité (un crédit par heure consacrée à l’activité)

Participation au Conseil de l’examen du PQC

Correction des examens du PQC

Participation à un jury d’examen oral

Allocution prononcée dans le cadre d’une activité organisée par l’ACPIR ou d’une autre activité liée à l’insolvabilité

Comprend la recherche et la préparation

Participation à un atelier, enseignement de cours ou animation

Dans le cadre d’une activité de l’ACPIR ou d’une autre activité liée à l’insolvabilité (Association du Barreau canadien, établissements postsecondaire, etc.)

Rédaction d’articles ou d’autres documents d’intérêt professionnel



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Normes de pratique professionnelle

L’Association s’est engagée à garantir la qualité et le professionnalisme dans la pratique de l’insolvabilité et elle exprime cet engagement par l’adoption des présentes Normes de pratique professionnelle. Ces normes sont destinées à susciter une certaine uniformité au sein de la profession.

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