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Perfectionnement professionnel obligatoire

Le point sur le perfectionnement professionnel obligatoire : juin 2020

À l’ACPIR, nous sommes conscients que la pandémie de COVID‑19 a entraîné une période d’ajustement, de défis et de changements pour nos membres, aussi bien dans leur vie personnelle que professionnelle. En ces moments marqués par l’incertitude, il est plus important que jamais pour nos membres de pouvoir communiquer entre eux et se tenir au courant des nouveautés, des stratégies et des dossiers. Ils doivent toutefois le faire en prenant en compte le nouveau contexte en évolution constante.

L’ACPIR a dû annuler les programmes de perfectionnement professionnel offerts en personne pour 2020, mais elle se fait un devoir d’offrir à ses membres des occasions de perfectionnement professionnel en ligne de qualité. Ainsi, nous avons lancé la nouvelle série de webinaires nationaux, qui comprend à la fois des webinaires préenregistrés (sur demande) et en direct.

Les membres de l’ACPIR sont donc tenus d’effectuer les 20 heures de perfectionnement professionnel obligatoire exigées au cours de l’exercice qui prendra fin le 31 mars 2021. Quelques clarifications s’imposent à ce chapitre :

  • La participation aux activités en ligne offertes par l’ACPIR (p. ex. les webinaires) peut être comptabilisée au titre des activités du Programme de perfectionnement professionnel approuvé (type 1), auxquelles les membres devraient avoir consacré sept heures d’ici le 31 mars 2021.
  • Les activités en ligne (p. ex. des webinaires) offertes par un organisme autre que l’ACPIR pourraient aussi être admissibles en tant qu’activités de type 1 : il incombe au membre de s’assurer que ces activités sont pertinentes et qu’elles lui permettront de se conformer aux exigences en matière de PPO et d’obtenir des crédits conformément aux lignes directrices. Ainsi, l’ACPIR doit juger que la formule et le contenu proposés pour les activités en ligne renforceront les compétences se rapportant directement aux activités professionnelles d’un membre et qu’elles concordent avec les compétences techniques et habilitantes énoncées dans le Profil des compétences pour le PQC. Pour les besoins de la vérification, le membre devrait conserver pendant au moins 24 mois la documentation relative au perfectionnement professionnel – entre autres un document indiquant le titre de la séance, sa durée et le mode de prestation, un survol ou une description de l’activité ainsi que la preuve de paiement, la facture ou la confirmation de sa présence par le fournisseur de service ou l’employeur (p. ex. confirmation de l’inscription). Remarque : L’ACPIR n’a pas les ressources requises pour évaluer d’avance les programmes externes afin de vérifier s’ils pourraient être admissibles dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel approuvé
  • Les exigences concernant les heures de PPO accumulées dans le cadre d’autres activités de perfectionnement professionnel (type II) demeurent inchangées.

Raison d’être du perfectionnement professionnel obligatoire

Le perfectionnement professionnel obligatoire (PPO) est une pratique exemplaire généralement reconnue dans les professions réglementées. Cette exigence aide à assurer la crédibilité et la compétence des professionnels ainsi que la confiance envers l’ACPIR en tant qu’association professionnelle et envers ses membres qui ont obtenu le droit d’utiliser la désignation de « professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation », ou « PAIR ». En vertu de l’obligation professionnelle qui leur incombe, les membres de l’ACPIR doivent maintenir, actualiser et renforcer les connaissances et les aptitudes qu’ils utilisent pour défendre les intérêts des personnes et des entreprises en difficulté financière et ceux de leurs créanciers.

Par conséquent, année après année, les membres de l’ACPIR doivent se conformer aux exigences de l’Association en matière de PPO afin de conserver leur statut de membre et d’utiliser la désignation de PAIR.

L’ACPIR souhaite « offrir des possibilités de perfectionnement professionnel intéressantes » à ses membres. C’est l’un des éléments clés de son énoncé de mission. Les exigences en matière de PPO et l’offre d’activités de perfectionnement professionnel pertinentes aident à concrétiser la vision de l’APIR, à savoir : être « la principale association au Canada pour la formation et la défense des intérêts des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation et l’élaboration des normes de pratique professionnelle ».

Les exigences imposées par l’ACPIR en matière de PPO sont dictées par l’article 8 de son Règlement administratif.

Exigences en matière de perfectionnement professionnel obligatoire

Les membres de l’ACPIR doivent consacrer un minimum de 20 heures chaque année à des activités de perfectionnement professionnel qui leur permettront de développer des compétences qui se rapportent directement à leurs responsabilités professionnelles et à leur cheminement de carrière. Les activités pertinentes permettent de maintenir et de perfectionner les compétences techniques et habilitantes énoncées dans le Profil des compétences pour le Programme de qualification des CIRP/PAIR (PQC) de l’ACPIR. Les membres doivent consacrer un minimum de sept heures à un programme de perfectionnement professionnel approuvé (type I). Les heures restantes peuvent être consacrées dans le cadre d’autres activités de perfectionnement professionnel (type II). Selon l’expérience passée, la majorité des membres dépassent largement le nombre minimum d’heures exigé.

I. Programme de perfectionnement professionnel approuvé

Un programme de perfectionnement professionnel approuvé (PPPA), dont le contenu est approuvé par l’ACPIR, offre aux membres la possibilité d’acquérir ou de développer des compétences qui se rapportent directement à leurs responsabilités en tant que membres ou à leur cheminement de carrière dans le domaine de l’insolvabilité et de la réorganisation. En règle générale, le PPPA se fait dans le cadre d’ateliers ou de conférences en ligne. Les forums de l’ACPIR, CAIRPEX, la conférence annuelle et l’ARIL font partie des PPPA.

Certaines activités ne relevant pas de l’ACPIR peuvent aussi être admissibles. Il incombe toutefois au membre de s’assurer que ces activités sont pertinentes et qu’elles lui permettront de se conformer aux exigences en matière de PPO et d’obtenir des crédits conformément aux présentes lignes directrices. Ainsi, l’ACPIR doit juger que le contenu et la formule de l’activité aideront à développer des compétences qui se rapportent directement aux responsabilités professionnelles d’un membre et qu’elles concordent avec les compétences techniques et habilitantes énoncées dans son Profil des compétences pour le PQC. Pour les besoins de la vérification, le membre devrait conserver pendant au moins 24 mois la documentation relative au perfectionnement professionnel – entre autres un document indiquant le titre de la séance, sa durée et le mode de prestation, un survol ou une description de l’activité ainsi que la preuve de paiement, la facture ou la confirmation de sa présence par le fournisseur de service ou l’employeur (p. ex. confirmation de l’inscription).

Remarque : L’ACPIR ne dispose pas des ressources suffisantes pour vérifier au préalable certains programmes externes afin de déterminer s’ils pourraient être approuvés en tant qu’activités de perfectionnement professionnel obligatoire.

II. Autres activités de perfectionnement professionnel

D’autres activités de perfectionnement professionnel donnent aux membres la possibilité d’apprendre tout en contribuant à l’avancement de la profession, au réseautage ou à l’autoapprentissage dans le domaine de l’insolvabilité. Les membres peuvent obtenir un crédit pour chaque heure consacrée à une activité de perfectionnement professionnel admissible.   

Situations particulières

Les membres vivant une situation particulière qui limite considérablement leur capacité à se conformer aux exigences en matière de PPO peuvent présenter une demande d’allégement temporaire. Le conseil d’administration peut approuver la demande d’un membre qui n’a pas travaillé pendant au moins six mois pour une raison valable – maladie, maternité, congé parental ou autre circonstance exceptionnelle.

Le tableau qui suit fournit quelques indications concernant les activités admissibles au titre du perfectionnement professionnel.

Type I – PPPA

 CRÉDITS

 EXPLICATION

Programme de perfectionnement professionnel approuvé

Un crédit par heure de participation aux activités d’apprentissage approuvées dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel obligatoire

Le membre doit consacrer un minimum de sept heures par année à un programme de perfectionnement professionnel approuvé par l’ACPIR (voir, ci-dessus, la remarque concernant les activités non organisées par l’ACPIR).

TYPE II – AUTRES ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

 

CRÉDITS

 

EXPLICATION

 

Préparation du PQC ou du CPCI

 

Temps consacré entièrement crédité (un crédit par heure consacrée à l’activité)

 

 

Participation au Conseil de l’examen du PQC

 

 

 

Correction des examens du PQC

 

 

Participation à un jury d’examen oral

 

Allocution prononcée dans le cadre d’une activité organisée par l’ACPIR ou d’une autre activité liée à l’insolvabilité

 

Comprend la recherche et la préparation

Participation à un atelier, enseignement de cours ou animation

Dans le cadre d’une activité de l’ACPIR ou d’une autre activité liée à l’insolvabilité (Association du Barreau canadien, établissements postsecondaire, etc.)

 

Rédaction d’articles ou d’autres documents d’intérêt professionnel