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Informations Générales

Le 29 janvier 2018, le Bureau du surintendant des faillites a émis l’Instruction no 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité (https://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br03864.html), qui entré en vigueur le 1er octobre 2018.

En vertu de la réglementation canadienne relative à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), toute personne qui prodigue des conseils aux débiteurs dans un cabinet de syndics ou de consultants en crédit doit être un conseiller en insolvabilité enregistré. 

C’est dans cette optique qu’une initiative de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) et le bureau du surintendant de faillites “BSF” ont révisé le precedent cours de qualification pour les conseiller en insolvabilité and ont crée le nouveau cours pratique sur les consultations en matière d’insolvabilité. “CPCI” 

Le Cours pratique sur les consultations en matière d’insolvabilité (CPCI) est offert en français et en anglais par l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) dans le cadre du Programme de qualification des CIRP/PAIR (PQC).

En vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), seul le conseiller en insolvabilité qualifié peut prodiguer des services de consultation. Le CPCI procure les fondements de la consultation en insolvabilité et constitue l’une des conditions requises pour devenir conseiller qualifié au sens de la LFI. Ces conditions figurent sous la rubrique « Comment devenir un conseiller en insolvabilité au titre de la LFI » trouvé dans la trousse d'information et inscription.

Ce cours en ligne s’adresse aux candidats et candidates du PQC ainsi qu’aux personnes qui agissent comme conseillers et conseillères des débiteurs et des faillis aux fins de la LFI. Il décrit les connaissances fondamentales exigées d’un conseiller en insolvabilité compétent. La thématique du cours se divise en quatre modules.

Les candidats peuvent s'inscrire au nouveau cours à partir de juillet. Les supports de cours seront disponibles en juillet.