Par Mark Taggart, avocat général au ministère de la Justice du Canada

Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) occupent une place centrale dans le système d’insolvabilité du Canada. Détenant le droit exclusif de fournir des services d’insolvabilité, ils exercent leurs activités dans un cadre strictement réglementé, qui garantit que leur conduite répond à des normes professionnelles élevées. Ce livre à paraître propose un guide pertinent et exhaustif sur la réglementation des SAI. Il y décrit les mécanismes qui régissent leur pratique et analyse leur incidence sur les parties prenantes du secteur de l’insolvabilité et de la restructuration.

Le livre présente l’éventail complet des outils réglementaires dont dispose le Bureau. Ceux-ci comprennent notamment la recommandation de réduction des frais, la prévention des mauvaises pratiques d’administration, l’imposition de restrictions sur la capacité d’un SAI à administrer des biens et, dans les cas les plus graves, la révocation du permis d’exercice ou l’application de sanctions pénales. S’appuyant sur des décisions administratives et judiciaires, des rapports gouvernementaux ainsi que sur les analyses d’universitaires, l’ouvrage rassemble des ressources jusqu’ici disséminées sur diverses plateformes, ce qui en fait une référence incontournable pour les professionnels et les parties prenantes.

Il est important de noter que cet ouvrage ne s’adresse pas uniquement aux SAI. De nombreuses personnes et organisations sont entraînées malgré elles dans une procédure d’insolvabilité et risquent de méconnaître le rôle du syndic. Pour ces lecteurs, il sert de guide pratique qui leur permet de mieux comprendre leurs droits et de découvrir les voies de recours offertes en cas d’inconduite d’un SAI. Pour les SAI, il offre un aperçu des meilleures pratiques et des stratégies visant à assurer un exercice conforme et efficace de leurs activités.

Bien que l’ouvrage aborde inévitablement certains cas d’inconduite professionnelle, il rappelle que ces situations sont rares. Comme l’a observé le BSF en 1939 :

« En règle générale, les syndics s’acquittent de leurs tâches avec compétence et efficacité, et les mauvaises pratiques d’administration ou l’incompétence de quelques-uns entachent le mérite qui revient aux syndics diligents. »

Ce livre paraîtra chez LexisNexis Canada en septembre 2025.

L’auteur a fourni un bref aperçu de son livre, qui décrit ses points de vue et ses recherches sur la réglementation des syndics autorisés en insolvabilité dans le système d’insolvabilité canadien.