Protection du public

L’ACPIR veille à la fiabilité et à la compétence professionnelle de ses membres

Les membres de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) sont autorisés à utiliser la désignation de professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR ou CIRP). Ils doivent tous se conformer aux Règlements, aux Normes de pratique professionnelle et aux Règles de conduite professionnelle de l’Association.

En tant que représentante des syndics, l’ACPIR accorde une grande importance à la compétence professionnelle et dispose de tous les outils nécessaires pour s’assurer que ses membres sont des professionnels compétents et dignes de la confiance du public.

À cette fin, l’ACPIR offre à ses membres la formation et le soutien voulus en leur fournissant des services-conseils en matière d’insolvabilité et de réorganisation ainsi que dans des domaines connexes grâce à ses programmes d’éducation, de façon à susciter le plus haut degré de confiance du public. Les membres de l’ACPIR sont tenus de consacrer chaque année un certain nombre d’heures à leur perfectionnement professionnel en participant à des activités annuelles de formation continue.

Les Règlements, les Normes de pratique professionnelle et les Règles de conduite professionnelle de l’ACPIR régissent les activités de tous ses membres et visent à assurer la protection du public en tout temps. Le Comité de conduite professionnelle (CCP) de l’Association a pour mission de faire enquête sur les plaintes déposées contre des membres. Pour sa part, le Comité de discipline peut sanctionner un membre en cas d’inconduite professionnelle.

Pour porter plainte auprès du CCP, vous devez remplir le Formulaire de plainte concernant la conduite professionnelle.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) est l’organisme fédéral qui réglemente la procédure d’insolvabilité. En vertu de son mandat, il s’assure notamment que les syndics se conforment à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et à son règlement d’application.

Près de 90 % des syndics titulaires d’une licence délivrée par le BSF sont membres de l’ACPIR. Le BSF effectue régulièrement des inspections pour s’assurer que les syndics respectent la LFI, les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité ainsi que toute instruction qu’il a émise.

Pour obtenir de l’information sur la procédure de dépôt d’une plainte auprès du BSF et la façon dont l’organisme protège le public, cliquez ici. Pour communiquer avec le BSF, cliquez ici.