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Traitement des dossiers d’insolvabilité : des changements à l’ARC

avril 13, 2017

Conformément à l’objectif de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de maximiser son efficacité pendant cette période de restriction budgétaire, nous avons décidé de réduire le nombre des centres d’arrivages de l’insolvabilité (anciennement connu sous le nom de Centre d’arrivages régional de l’insolvabilité) de cinq à deux et ce, à partir d’avril 2017.  Comme c’était le cas auparavant, ces centres d’arrivages vont traiter toutes les avis et les documents relatifs aux évènements d'insolvabilité destinés pour l’ARC  pour les  nouvelles procédures d’insolvabilité et/ou celles en cours en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et la Loi sur les liquidations et les restructurations et le cas échéant, conseiller les syndics de communiquer avec le représentant de l’ARC approprié pour les demandes relatives aux procédures en cours.

Nous aimerions que vous partagiez les renseignements suivants avec vos membres de vos associations provinciales respectives pour assurer une transformation efficace de la charge de travail d’insolvabilité.

Il n’y aura plus de Centre d’arrivages de l’insolvabilité (CAI) dans les régions suivantes :

  • Région des Prairies – Bureau des services fiscaux d’Edmonton
  • Région de l’Atlantique – Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse
  • Région de l’Ontario – Bureau des services fiscaux de London-Windsor

Les deux centres d’arrivages de l’insolvabilité qui demeureront seront situés dans les régions suivantes:

  • Région du Québec – Centre national de vérification et de recouvrement (pour les contribuables de l’Ontario et du Québec)
  • Région du Pacifique – Centre national de vérification et de recouvrement (pour les contribuables de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique)

Afin d’éviter des délais dans le traitement des documents relatifs à l’insolvabilité précédemment traités par les régions de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique, nous vous demandons de vous assurer que l’adresse et les numéros de télécopieur du CAI du Pacifique soient utilisés et ce, à compter du 2 avril 2017. Les adresses ainsi que les numéros de télécopieur pour l’arrivage des documents relatifs à l’insolvabilité pour les Centres d’arrivages régionaux de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique n’existeront plus à compter du 12 avril 2017.

Les numéros de télécopieur pour l’arrivage des documents relatifs à l’insolvabilité pour les régions de l’Ontario et du Québec auront une date de mise en œuvre échelonnée. Pour les documents relatifs à l’insolvabilité à l’intérieur de la région du Québec, l’adresse et les numéros de télécopieur du CAI Québec devront être utilisés à compter du 12 avril 2017. Pour ce qui est des documents pour la région de l’Ontario, l’adresse existante ainsi que le numéro de télécopieur continueront d’être en opération jusqu’au 1er mai 2017 et après cette date, l’adresse et les numéros de télécopieur du CAI Québec devront être utilisés.

Les renseignements relatifs aux contacts fournis sur le site web du Gouvernement du Canada pour les CAI seront mis à jour afin de refléter les changements mentionnés plus haut.

L’annexe A des « Secteurs clés de traitement des documents relatifs à l’insolvabilité à l’ARC », sur la page de l’ARC dans le site web du Bureau du surintendant des faillites au lien suivant https://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02498.html, sera mise à jour afin de vous informer où envoyer les documents relatifs à l’insolvabilité à l’ARC. Jusqu’à ce que le site web soit mis à jour, veuillez utiliser les renseignements modifiés suivants :

Centre d’arrivages de l’insolvabilité du Pacifique

Centre national de vérification et de recouvrement de Surrey
Agence du revenu du Canada
9755, boul. King George
Surrey, BC V3T 5E1
Téléphone (sans frais) : 1-866-891-7403
Télécopieur (sans frais): 1-866-219-0311

Centre d’arrivages de l’insolvabilité du Québec

Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan-Sud
Agence du revenu du Canada
4695, boul. de Shawinigan-Sud
Shawinigan QC G9P 5H9
Téléphone (sans frais) : 1-866-248-1576
Télécopieur (sans frais) (procédures d’insolvabilité pour la région du Québec) : 1-800-567-9325
Télécopieur (sans frais) (procédures d’insolvabilité pour la région de l’Ontario) : 1-866-229-0839

Ontario (valide seulement jusqu’au 1 mai 2017)

Agence du revenu du Canada
Bureau des services fiscaux de London-Windsor
Direction des recouvrements
451, rue Talbot, 3e étage
London ON N6A 4R3
Téléphone (sans frais) : 1-855-216-2969
Télécopieur : 519-645-5397

Art Weston
Agent principal de programmes
Insolvabilité
Direction générale des Recouvrements et de la verification (DGRV)
Agence du revenu du Canada / Gouvernement du Canada
Arthur.Weston@cra-arc.gc.ca / Tél. : 613-954-1527