Comment devenir membre

Les membres et les associés à vie peuvent utiliser la marque de certification CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professional) - PAIR, Professional agréé de l'insolvabilité et de la réorganisation). Les membres honoraires peuvent quant à eux utiliser la marque de certification CIRP (Hon.). (Pour plus de renseignements, consultez le site Accréditation PAIR)

Membres

Le Conseil peut, par résolution, admettre à titre de membre de l’Association tout candidat qui :

  1. ayant été associé stagiaire, le candidat a suivi le Programme de qualification professionnelle CIRP/PAIR (PQC) ou tout autre programme d’études désigné par le Conseil, a réussi l’examen national en insolvabilité axé sur les compétences ou tout examen désigné par le Conseil;
  2. détient une licence de syndic émise par le surintendant des faillites, conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  3. que le Conseil juge par ailleurs qualifié et dont l’admission à l’Association en tant que membre lui paraît souhaitable.

Conclu le 11 septembre 1997, puis renouvelé en 2004, le Protocole d’entente (PE) entre l’ACPIR et le surintendant des faillites a établi notamment le Programme national de reconnaissance professionnelle en insolvabilité (PNRPI). Une initiative conjointe de l’ACPIR et du surintendant, le PNRPI constitue un programme de qualification pour les personnes désirant obtenir une licence de syndic autorisé en insolvabilité.

En vertu d’un nouveau PE signé le 8 octobre 2009, le surintendant a repris désormais son rôle exclusif de chargé de la réglementation, tout en continuant d’assurer que le programme d’études – rebaptisé le Programme de qualification CIRP (PQC) – produit des candidats aptes à se présenter devant un jury d’examen oral et recevoir une licence de syndic autorisé en insolvabilité.

En vertu du PE précédent, il fallait réussir l’examen oral et obtenir une licence de syndic autorisé en insolvabilité afin de pouvoir demander son adhésion en tant que membre de l’Association.

La réussite de l’examen oral n’est plus une condition essentielle d’adhésion en tant que membre de l’Association. Dorénavant, le candidat qui réussit l’Examen national en insolvabilité axé sur les compétences pourra demander cette adhésion et aura la faculté d’utiliser le titre de CIRP.

Associés stagiaires

L’Association peut, par résolution, accorder le titre d’associé stagiaire à tout candidat :

  1. qui réside habituellement au Canada;
  2. qui est étudiant en règle du Programme de qualification professionnelle des CIRP/PAIR;
  3. dont l’admission en tant qu’associé stagiaire, à la discrétion de l’Association, est jugée souhaitable et justifiée.

Les associés stagiaires tirent profit de leur appartenance à notre association, l'un des organismes les plus en vue dans le domaine de l'insolvabilité. Membre fondatrice de la fédération INSOL International, l'Association jouit d'une reconnaissance à l'échelle mondiale. Les membres de l'Association ont droit à une réduction sur les publications de l'Association.  L'appartenance à l'Association donne aussi à ses membres et associés la possibilité de se lier avec leurs collègues à l'occasion des colloques et de la Conférence annuelle. 

Associés à vie

Tout membre en règle qui s'est retiré de l'exercice de l'insolvabilité peut, à titre gratuit, devenir associé à vie - catégorie qui lui donne pleine jouissance de la plupart des privilèges dévolus aux autres membres. L'associé à vie perd toutefois son droit de vote.

Le Conseil peut, par voie de résolution, accorder le titre d’associé à vie de l’Association à tout membre qui s’est retiré de la profession et qui : 

  1. a atteint l’âge de cinquante-cinq (55) ans;
  2. a consacré au moins vingt (20) ans à la profession;
  3. au moment de poser sa candidature, est membre en règle de l’Association depuis au moins dix (10) ans.

Après avoir reçu l'approbation de la modification du statut, les associés à vie sont invités à signer un contrat d’accréditation d'utilisation du «PAIR (ret.) / CIRP (ret.)» version de la marque de certification.

Membres Honoraires

Toute personne ayant rendu d'insignes services à l'Association peut être admise comme membre honoraire et se voir octroyer le droit d'utiliser la marque de certification Professionel agréé de l'insolvabilité et de la réorganisation (Hon.) ou l'acronyme CIRP (Hon.). Le membre honoraire ne peut être élu au conseil d'administration et n'a pas le droit de vote.  Le premier membre honoraire est l'ancien président-directeur général de l'ACPIR, Norman Kondo, qui a reçu cette distinction en 1997. Puis en 1998, Ralph Neville, le membre retraité, longtemps au Comité exécutif de l'ACPIR (en tant que représentant de l'ICCA) est devenu le deuxième récipiendaire de cet honneur. Plus récemment, l'Association a décerné le titre de membre honoraire à la docteure Janis Sarra de la faculté de droit de l'université de Colombie-Britannique. Elle a reçu cette distinction en 2007 en reconnaissance de son distingué service à l'égard de l'Association et de la profession. 

Sociétés associées

Le Conseil peut, par résolution, accorder le titre de société associée de l’Association toute organisation qui :

  1. détient une licence en règle lui permettant d’agir comme syndic en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  2. a un conseil d’administration composé au moins aux deux tiers (2/3) de membres de l’Association.

Les sociétés associées peuvent faire état de leur qualité d’associé de l'Association sur l'en-tête de leur papier à lettre et dans leur publicité. 

Membres Inactifs

Le membre inactif est le membre qui abandonne temporairement la pratique professionnelle et qui, s'il présente une requête en ce sens au conseil d'administration ou au comité exécutif, est considéré comme inactif. Les conséquences de cette inactivité sont les suivantes :

  1. son adhésion à l'Association est résiliée s'il ne redevient pas membre dans les cinq années qui suivent sa déclaration d'inactivité;
  2. il ne jouit plus d'aucun droit ni privilège dont jouissent les membres actifs et n'a pas le droit de voter, entre autre, il ne reçoit plus le courrier adressé aux membres, ne peut parrainer de associés stagiaires;
  3. il ne peut utiliser sa marque de certification CIRP ni son certificat d'adhésion. 

Les droits exigibles des membres inactifs sont de 300 $ + taxes par année.

Toute personne désireuse de redevenir membre actif est assujettie aux conditions énoncées dans la Politique de l'ACPIR en matière de réadmission (2010) et doit démontrer sa compétence à satisfaire aux normes de pratique courantes.

Politique de réadmission