Solutions à l’insolvabilité des particuliers

Des problèmes financiers? Prenez le taureau par les cornes…

Les problèmes financiers peuvent survenir graduellement ou sans aucun avertissement et pour une multitude de raisons. Ils occasionnent souvent une dépendance à l’égard du crédit ou une surutilisation du crédit chez les particuliers qui tentent de rétablir leurs finances personnelles.

Trop souvent, les gens laissent traîner leurs problèmes financiers dans l’espoir qu’ils se règlent d’eux-mêmes. Bien que cela soit possible, dans la plupart des cas, la situation se détériore progressivement jusqu’au jour où les gens constatent qu’ils ne peuvent plus maîtriser la situation.

Communiquez avec la bonne personne

Le syndic de faillite peut vous aider à explorer toutes les options qui s’offrent à vous et à choisir la meilleure solution à vos problèmes.

Rien n’est plus simple que de rencontrer un syndic! Cette première étape est indispensable pour rétablir votre santé financière.

Lorsque vous constatez que la situation vous échappe, consultez un syndic autorisé en insolvabilité. La plupart des membres de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) sont des syndics autorisé en insolvabilité titulaires d’une licence délivrée par le Bureau du surintendant des faillites et ont également la désignation de professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR). Ils peuvent vous donner des conseils d’experts pour vous aider à redresser votre situation financière.

En effet, il peut s’avérer délicat de discuter de vos problèmes financiers avec des membres de votre famille ou des amis… sans compter qu’ils peuvent vous donner des conseils qui ne sont pas nécessairement dans votre meilleur intérêt. Le syndic autorisé en insolvabilité, en revanche, peut vous accompagner tout au long du processus visant à trouver la solution qui vous convient.

En règle générale, le premier entretien avec le syndic est gratuit. Et il est recommandé de vous attaquer à vos problèmes financiers le plus rapidement possible. Bien des gens attendent trop longtemps avant d’agir et, lorsqu’ils le font, ils disposent de moins d’options pour résoudre leurs problèmes.

En cas de difficultés financières, il est important de savoir que de nombreuses organisations qui affirment offrir des solutions aux problèmes financiers ne sont simplement pas autorisées à vous offrir toutes les options dont vous avez besoin pour vous protéger de vos créanciers.

À votre toute première rencontre, le syndic ou un conseiller délégué analysera votre situation, vous présentera les diverses options qui s’offrent à vous et vous guidera dans le choix de la meilleurs solution à vos problèmes financiers.

Explorez les options qui s’offrent à vous

La faillite n’est pas la seule solution à envisager. Il y a d’autres options pour vous aider à reprendre vos finances en main :

L’examen de votre budget personnel et de vos priorités financières

Bien souvent, le syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à éviter la faillite.

Un simple examen de votre budget personnel ou familial et un réaménagement de vos priorités financières peuvent parfois suffire pour vous permettre de redresser la situation. Un plan d’action tout simple peut renverser la situation et vous permettre de reprendre la maîtrise de vos finances.

Le syndic autorisé en insolvabilité peut vous offrir différents outils; au besoin, il vous dirigera vers d’autres spécialistes qui sauront vous aider dans vos démarches.

La consolidation d’une partie ou de la totalité de vos dettes en un seul paiement

Selon votre situation, le syndic autorisé en insolvabilité peut vous suggérer une consolidation de vos dettes par l’entremise de votre prêteur actuel ou d’une autre institution financière. Vous pourrez ainsi regrouper une partie ou la totalité de vos dettes en un seul prêt, souvent à un taux d’intérêt moins élevé. Cette procédure vous offre une certaine marge de manœuvre en vous permettant d’effectuer des paiements mensuels établis en fonction de votre capacité de payer et échelonnés sur une période raisonnable.

À court terme, cette approche élimine des soucis financiers et vous permet de reprendre une certaine maîtrise de vos finances. Il vous faudra toutefois veiller à ne pas vous embourber dans un autre crédit inutile.

Selon la valeur de vos biens personnels, le recours à ces biens comme levier financier – par exemple, un emprunt hypothécaire sur votre résidence – peut faciliter la consolidation de vos dettes assortie d’un taux d’intérêt moins élevé et vous permettre d’échelonner vos paiements sur une plus longue période.

La proposition de consommateur

Cette solution est envisageable s’il vous est impossible d’acquitter vos dettes, dont la somme totale ne doit pas excéder 250 000 $ à l’exclusion des dettes garanties par votre résidence principale.

Une proposition de consommateur approuvée est l’équivalent d’une consolidation de dettes sans intérêts. Elle a pour principal avantage de vous permettre de réduire le montant total de votre endettement, d’établir un paiement mensuel adapté à votre budget, de conserver vos biens et d’éviter la faillite.

Dans le cadre de cette procédure, le syndic travaillera avec vous afin de déterminer la meilleure offre à faire à vos créanciers, avec une échéance n’excédant pas cinq ans, en prenant en compte votre situation personnelle et votre capacité de payer.

Vos créanciers procéderont à un vote afin d’accepter ou de refuser votre offre. Une fois votre proposition de consommateur acceptée et ses modalités exécutées, vous serez légalement libéré de toute dette incluse dans votre proposition de consommateur.

En 2014, 44,4 % des Canadiens insolvables ont choisi de déposer une proposition de consommateur afin d’éviter la faillite.

La faillite

Lorsqu’aucune des options précédentes ne convient à votre situation, la faillite peut s’avérer la meilleure solution.

La faillite vous procure une protection contre la plupart des actions intentées par vos créanciers et peut être un moyen rapide et généralement efficace de vous libérer de vos dettes. En effet, vous pouvez avoir recours à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) pour éliminer vos dettes, dans la mesure où vous remettez au syndic vos biens personnels non exemptés (c’est-à-dire les biens qui peuvent être saisis par vos créanciers). Les biens insaisissables sont déterminés par la LFI et les lois provinciales. Le syndic examinera avec vous les exemptions pertinentes selon votre province de résidence.

En fait, la plupart de vos biens personnels pourraient être insaisissables, entre autres vos effets personnels, la plupart des sommes investies dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et la valeur de rachat de vos polices d’assurance-vie. Dans certains cas, vous pourrez conserver votre véhicule personnel ainsi que votre résidence principale. Votre désir de conserver votre résidence et votre voiture sera toujours pris en compte dans l’examen des possibilités qui s’offrent à vous.

Une fois libéré de votre faillite, soit après une période de neuf à 36 mois selon votre situation, vous serez libéré de l’obligation légale de rembourser toutes les dettes existantes au moment où vous avez déclaré faillite.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos obligations, les conditions de libération, l’incidence sur votre cote de crédit ou tout autre sujet, veuillez communiquer avec un syndic.

Consultez notre base de données pour trouver un syndic près de chez vous ayant la certification PAIR accordée par l’ACPIR.