Solutions à l’insolvabilité des entreprises

Le syndic autorisé en insolvabilité, un partenaire d’affaires

Les entreprises évoluent dans un environnement hautement compétitif susceptible d’engendrer des problèmes financiers. Le syndic autorisé en insolvabilité pourrait donc s’avérer un partenaire d’affaires déterminant pour gérer de façon plus efficace les risques liés à l’exploitation de votre entreprise.

Le syndic autorisé en insolvabilité est un professionnel objectif, chevronné et digne de confiance, qui sait faire preuve d’un grand soutien envers ses clients.

Quelle qu’en soit la cause, que ce soit la perte d’un contrat substantiel ou d’un client, un jugement défavorable découlant d’une poursuite ou une croissance anémique, une entreprise peut un jour ou l’autre éprouver des difficultés financières. Plus souvent qu’autrement, ce genre de situation se manifeste graduellement au fil du temps.

La capacité d’identifier les signes avant-coureurs de difficultés financières imminentes permettra de prévenir ou de réduire au minimum les impacts négatifs de ces problèmes financiers au sein de votre entreprise ainsi que dans votre vie privée.

Qu’une entreprise traverse une période de grande tension, qu’elle éprouve des difficultés financières ou qu’elle soit sur le point de s’effondrer, le syndic autorisé en insolvabilité saura la conseiller efficacement par rapport aux possibilités de redressement qui s’offrent à elle en vue de la rendre viable et ainsi éviter la faillite ou la liquidation de ses actifs.

Grâce aux liens étroits développés au fil du temps avec différents intervenants du milieu, notamment avec les banquiers, les avocats, les créanciers d’importance de même que les autorités fiscales, le syndic autorisé en insolvabilité a acquis la crédibilité qui lui est essentielle dans l’exécution de ses obligations légales de même que la capacité de répondre aux besoins de ses clients à l’aide de ressources appropriées.

Loi sur la faillite et l'insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

La Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) ainsi que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) sont les deux législations les plus fréquemment utilisées permettant de réorganiser les entreprises insolvables.

Le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel autorisé à agir en vertu de ces dispositions législatives.

Le recours à ces dispositions législatives offre de multiples possibilités de réorganisation à une entreprise aux prises avec des difficultés financières. En outre, l’entreprise peut profiter d’une suspension des procédures intentées contre elle, ce qui constitue un avantage indéniable en lui fournissant toute la marge de manœuvre nécessaire pour formuler un plan d’arrangement ou une proposition à ses créanciers. L’entreprise  est ainsi protégée contre certaines mesures que les créanciers pourraient entreprendre en vue de percevoir des sommes dues pour des biens et services fournis avant le début de la procédure officielle, y compris des prêts ou des dettes similaires.

Le recours à ces dispositions législatives permettra aussi à une entreprise de mettre en œuvre des mesures de réorganisation, notamment :

  • révision des modalités d’un bail ou sa résiliation
  • résiliation de contrats
  • vente d’actifs (en dehors du cours normal des affaires)
  • réduction de la main-d’oeuvre ou négociation de conventions collectives.

Par ailleurs, ces dispositions permettent aussi de transiger sur certaines réclamations dont les administrateurs d’une entreprise peuvent être personnellement responsables en droit.

Pendant la mise en œuvre de ses mesures de réorganisation, l’entreprise s’emploiera à élaborer un plan d’arrangement (en vertu de la LACC) ou une proposition (en vertu de la LFI) qu’elle présentera à ses créanciers. Ce plan d’arrangement ou proposition est une entente officielle qui décrit la façon dont l’entreprise prévoit régler ses dettes.

Une fois l’entente conclue,  approuvée et respectée, l’entreprise retrouve sa solvabilité, assurant ainsi sa survie et la poursuite de ses opérations. Il s’agit alors d’un scénario gagnant-gagnant pour toutes les parties impliquées.

Par contre, lorsqu’une entreprise est trop écrasée par ses problèmes financiers ou qu’il est impossible d’en arriver à une entente avec ses créanciers, la faillite peut alors s’avérer l’unique solution à envisager.

La faillite interrompt les démarches entreprises par les créanciers contre l’entreprise et fournit un cadre de travail permettant de liquider ses actifs de façon ordonnée au bénéfice de ses créanciers. La responsabilité de procéder à la liquidation des actifs de l’entreprise est confiée à un syndic autorisé en insolvabilité conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Le spécialiste de l’insolvabilité doit alors faire preuve de professionnalisme et d’objectivité et doit être digne de confiance; ce sont des qualités pour lesquelles le syndic autorisé en insolvabilité est notamment apprécié et reconnu.

Enfin, dans certains cas, le recours à des services conseils en réorganisation financière pourrait s’avérer une solution de rechange appropriée.