Bureau du surintendant des faillites Canada

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Le mandat du Bureau du surintendant des faillites du Canada (BSF) est de contrôler l'administration des actifs et des affaires régis par la législation en matière d'insolvabilité.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié une nouvelle brochure destinée aux consommateurs, intitulée Croulez-vous sous les dettes? Songez-vous à repartir à neuf? Information sur la procédure d’insolvabilité à l’intention des consommateurs.

Consumer -bankruptcy -FR

Le site web du BSF contient de l'information pertinente sur l'insolvabilité disponible au public et aux professionnels de l'insolvabilité.

Vous pouvez accéder au site du BSF via le lien suivant : www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/accueil

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Le Bureau du surintendant des faillites vient d’afficher les vidéos suivantes :

Discuter de vos options avec un syndic autorisé en insolvabilité

À quoi vous attendre si vous déclarez faillite

Présenter une proposition de consommateur à vos créanciers

Comprendre la procédure de libération d'une faillite

La faillite et les paiements au titre du revenu excédentaire